Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je m'interroge s'agissant du renvoi aux critères de durabilité. Je ne suis pas convaincue que cela réponde à la problématique soulevée lors des discussions au sein de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, nous poursuivons les échanges avec le Gouvernement pour aller vers des critères de durabilité conformes à ceux que nous recherchons. La Commission européenne travaille à ces critères de durabilité et devrait formuler de nouvelles propositions en février ou mars prochains. Je ne sais pas si l'on peut renvoyer à des critères futurs dans un texte, je pense que ce serait la meilleure chose à faire, mais nous n'avons pas encore trouvé de consensus sur un amendement. J'espère que nous y arriverons au cours du week-end, mais effectivement, j'ai des interrogations à titre individuel.

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