Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement voté par le Sénat ouvre des possibilités sur le plan réglementaire pour adapter les critères de traçabilité de manière intelligente. Ensuite, il faudra que le ministre soit très clair au banc sur ce sujet. Je partage votre exigence.

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