Intervention de Charles de Courson

J'appelle votre attention sur le problème de l'article 76, c'est-à-dire la redevance pour pollutions diffuses (RPD), que mon amendement CF150 propose de supprimer. Selon le texte gouvernemental, il y en a pour 50 millions de charges supplémentaires sur l'agriculture mais les responsables de l'agriculture française estiment que ce chiffre est sous-évalué et que cela se situerait plutôt entre 80 et 100 millions.

Cette mesure est injuste et contre-productive. Alors que le but est de réduire les pollutions, vous allez simplement limiter les capacités d'investissement dans les nouvelles pratiques. Cet article a été introduit avec une étude d'impact très insuffisante. Nous ferions mieux d'essayer d'aider au développement de meilleures pratiques plutôt que de taxer les pollutions diffuses par un tel système. Vous savez que les agriculteurs commencent eux aussi à manifester, à descendre dans la rue, et cette RPD est considérée comme une provocation. Continuer à augmenter les charges sur l'agriculture, dans la situation actuelle, est complètement déraisonnable. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles avait proposé un système que je crois beaucoup plus intelligent, consistant à signer des accords de filière pour aider à la diffusion des meilleures pratiques filière par filière. Pour des cultures de céréales, la RPD est de l'ordre de 4 à 5 euros l'hectare. Vous connaissez le revenu par hectare dans beaucoup d'exploitations françaises : ce n'est pas raisonnable.