Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Cet amendement tend à promouvoir une représentation de tous les groupes de l'Assemblée au sein des missions d'information. Il est en effet prévu qu'une mission d'information créée par une commission permanente devrait systématiquement être confiée à plusieurs membres d'une commission. On sait que, si elle comprend deux membres, l'un d'eux doit être membre de l'opposition, et que dans l'hypothèse où elle serait composée de plus de deux membres, l'alinéa 3 de l'article 145 prévoit qu'elle doit « s'efforcer de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Cette expression n'étant pas à même de garantir le pluralisme, nous proposons d'ajouter les mots : « et comprend au moins un représentant de chaque groupe », qui ne laisse pas de marge d'interprétation. L'efficacité de ces missions d'information est aussi fonction de leur crédibilité. Cette disposition permettrait de garantir une composition pluraliste.

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