Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le député, je vous invite à retirer votre amendement au profit des amendements qui doivent être appelés immédiatement après, c'est-à-dire l'amendement no 813 , le sous-amendement et les amendements identiques. En effet, votre amendement, qui poursuit le même objectif que les amendements identiques, supprime au passage certains alinéas de l'article 12 qui sont à la fois sans rapport avec la niche Copé, et nécessaires en termes de coordination. Votre amendement ne fonctionne donc pas vraiment. Si vous le mainteniez, j'y serais défavorable.

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