Intervention de Éric Bothorel

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'article 16 bis B du projet de loi de finances pour 2019 et l'objectif poursuivi par le Gouvernement, à savoir la mise en place d'une fiscalité attractive sur les crypto-actifs, afin de placer la France au premier rang des pays où se développent des projets blockchain. Pour ce faire, il est proposé de porter l'abattement sur le montant des cessions, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, de 305 à 5 000 euros – vous m'avez bien entendu.

Il s'agit, par cette mesure, de conserver un élément fondamental de l'attractivité du régime fiscal issu de la décision du Conseil d'État du 26 avril 2018, qui plaçait les gains occasionnels tirés de la cession de crypto-actifs par les particuliers sous le régime des plus-values de cession de biens meubles de l'article 150 UA du code général des impôts. Ce régime d'imposition prévoyait en effet une exonération fiscale pour les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant annuel est inférieur à 5 000 euros.

Si le basculement de l'imposition des gains tirés de la cession occasionnelle de crypto-actifs vers un régime assimilable au prélèvement forfaitaire unique est accueilli positivement pour sa simplicité et la sécurité juridique qu'il apporte, la réduction de l'abattement constitue un signal particulièrement négatif pour les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur des crypto-actifs.

L'intégration d'un abattement de 5 000 euros au régime fiscal réformé est, enfin, particulièrement nécessaire, compte tenu de la nature transnationale des crypto-actifs et des risques de migration de la base imposable vers des juridictions plus attractives.