Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 bis b (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais tout de même vous rappeler que le seuil de minimis de 305 euros est déjà assez favorable, dans la mesure où les titres mobiliers classiques sont taxés dès les premiers euros. L'idée de rehausser ce seuil à 3 000 ou 5 000 euros me paraît tout à fait excessive. Avis défavorable sur ces deux amendements.

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