Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat tax. La flat tax vous a permis de supprimer la progressivité de l'impôt sur les revenus de l'épargne, qu'il s'agisse des dividendes, des plus-values ou des intérêts d'obligations soumis, avant 2008, au barème traditionnel de l'impôt sur le revenu avec un taux à 45 % pour la tranche supérieure à 150 000 euros. À cette mesure s'ajoutait un prélèvement social additionnel de 15,5 %. La fiscalité du capital était donc peu ou prou similaire à celle du travail. Avec la flat tax, vous avez fait le choix de favoriser le capital : 30 % tout compris, avez-vous dit – mais sur ces 30 %, 17,2 % correspondent à la CSG et 12,8 % à un taux forfaitaire d'impôt, qui représente un vrai cadeau pour les plus riches.

Avec la flat tax, plus les revenus de l'épargne sont élevés, plus le gain fiscal est important, ce qui fait exploser en plein vol la progressivité et la justice fiscale.

Dommage collatéral : il devient plus intéressant de se rémunérer en dividendes plutôt qu'en salaire, la fiscalité étant allégée sur les premiers. Ce phénomène menace notre cohésion sociale et le financement de notre protection sociale. Quels sont les effets sur l'activité et l'emploi ? Aucun. Vous le savez, monsieur le ministre. Aucun, puisqu'il n'y a aucun ciblage.

Enfin, le risque de dérive budgétaire est réel. Le dispositif coûtait 1,3 milliard d'euros en 2018, il en coûtera 1,9 milliard en 2019. Quand atteindra-t-il son rythme de croisière ?

Nous vous l'avons dit en première lecture, mais aujourd'hui, les gilets jaunes vous demandent – que dis-je, ils l'exigent – d'abandonner cet énorme cadeau fiscal. Puisque vous semblez désormais disposé à les entendre, monsieur le ministre, je pense que vous soutiendrez cet amendement.