Intervention de Philippe Latombe

Lors de la discussion générale, nous avons exprimé la position du groupe MODEM : nous voterons l'article unique tel que la commission des lois l'a adopté – la majeure partie de nos débats depuis deux jours ayant déjà eu lieu en commission. Ce faisant, nous faisons preuve de sérieux et de raison, car nous transformons une coutume en règle écrite : nous faisons du droit. Ce sont les sources du droit telles que nous les avons apprises à l'université. Ce processus transparent et démocratique est soutenu par plus de 440 députés.

En revanche, il y a eu un véritable déferlement d'amendements hors sujet pour l'immense majorité d'entre eux, portant quasiment tous sur des sujets traités dans les groupes de travail que vous avez lancés, monsieur le président, et auxquels tous ont été conviés.

En outre, et nous le déplorons tous, il y a eu un effet d'aubaine pour les non inscrits, spécialement d'extrême droite, qui ont défendu des amendements dont les argumentations étaient particulièrement spécieuses, voire fantaisistes – je suis désolé de devoir employer ce mot, mais c'est volontaire – …