Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 octies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je précise que, dans ce débat, nous sommes tous tenus par la règle dite de l'entonnoir : plusieurs de mes amendements n'ont pas été retenus, comme cela a été le cas pour certains des vôtres. Cette règle m'agace autant que vous, mais c'est ainsi.

Il serait bon que le Parlement débatte sereinement de l'ISF, de la flat tax, des droits de succession, bref de la fiscalité du patrimoine. Il faut peser clairement les enjeux, c'est important. Le problème de l'ISF, comme de son ancêtre l'IGF – impôt sur les grandes fortunes – institué en 1982, tenait à la difficulté de distinguer entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. Je précise, en outre, que nous n'avons pas supprimé l'ISF : nous l'avons transformé en impôt sur la fortune immobilière. L'ISF existe donc toujours, mais il ne porte que sur le patrimoine immobilier.

Je ne m'interdis aucun débat. Nous ne sommes pas sourds, nous entendons les gilets jaunes. En tant que maire, pendant seize ans, j'ai rencontré de nombreuses personnes ayant des difficultés à finir les mois. Ce n'est pas quelque chose que je découvre. La société n'est pas aussi clivée que vous le dites ; il y a beaucoup de personnes, ici, sur les bancs de la majorité, qui se soucient autant que vous des gilets jaunes. Vous n'avez pas le monopole de l'attention à ces difficultés !

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