Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette mesure, votée par le Sénat, arrive à point nommé parce que, sans elle, le loto du patrimoine ressemblerait à une vaste escroquerie. Je ne m'étonne d'ailleurs pas que Stéphane Bern ait lancé un appel en octobre dernier pour que le Gouvernement fasse un geste supplémentaire. On s'aperçoit que, sur les 15 euros que coûte un ticket de loto du patrimoine, 1,52 euro seulement est reversé à la Fondation du patrimoine. Bercy considère en effet que sur les 200 millions d'euros de recettes de ce loto, seuls 20 millions seront reversés à cette fondation. Pourquoi si peu ? Notamment parce que l'État continue de taxer le loto du patrimoine à hauteur de 14 millions. Ainsi, pour les deux premiers tirages du loto, il y a eu 22 centimes de taxes obligatoires par grille pour les 2,5 millions de tickets vendus et 1,04 euro de taxes par jeu à gratter.

L'article 16 decies, tel qu'il a été adopté par le Sénat, exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion du loto du patrimoine, ce qui permettrait d'aider de façon plus conséquente le patrimoine français. Il faut donc le conserver dans sa nouvelle rédaction. Malheureusement, la commission des finances de notre assemblée semble ne pas l'entendre de cette oreille. Je crains, par conséquent, que nos châteaux, abbayes et autres trésors français n'aient plus qu'à attendre des jours meilleurs.