Intervention de Fabrice Brun

Je voudrais, à mon tour, éclairer nos débats par une présentation simple et claire de l'article 18 qui crée la nouvelle DEP, ce dispositif d'épargne de précaution. Le Sénat a adopté une nouvelle version de cet article, qui comporte plusieurs modifications très importantes. C'est pourquoi je me permets d'insister.

Premièrement, l'utilisation du résultat d'exploitation comme base de calcul de la DEP, plutôt que le résultat fiscal, afin que les exploitants agricoles aient une meilleure lisibilité.

Deuxièmement, l'extension du dispositif de la DEP aux entreprises agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés.

Troisièmement, la réécriture du mécanisme d'épargne en nature prévu, pour les stocks à rotation lente, par le dispositif de la DEP.

L'objectif est de faciliter l'utilisation de la DEP et d'en améliorer l'efficacité, et d'éviter ainsi les écueils rencontrés par la déduction pour aléas – DPA – , dispositif tellement complexe à mobiliser qu'il ne représentait à son terme qu'une vingtaine de millions d'euros, alors que nos exploitations agricoles n'ont jamais été autant exposées aux aléas.