Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement tend à inciter les exploitants agricoles à céder à titre onéreux leur exploitation à de nouveaux installés, donc à des jeunes. S'il existe des dispositifs visant à favoriser les cessions à titre gratuit, il n'y en a pas beaucoup visant à favoriser celles à titre onéreux. Nous proposons donc de soutenir la transmission des sommes qui auraient été épargnées par le cédant et placées sur un compte spécifique dans le cadre du dispositif d'épargne de précaution créé par l'article 18. Une mesure de cette nature pourrait intéresser le cédant, qui pourrait ainsi transmettre son épargne au repreneur.

Je pense qu'il convient de se pencher sur la question de la cession d'entreprises agricoles à de jeunes agriculteurs en dehors du cadre familial. À l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif pour favoriser une transmission de cette nature. Au travers de cet amendement, nous vous proposons un outil en ce sens.