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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pourquoi vais-je vous proposer de supprimer cet article introduit par le Sénat ? Tout simplement parce que ce dispositif serait inopérant.

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