Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 bis d (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

J'ai déposé un amendement sur l'abus de droit qui a été adopté à l'unanimité en commission et voté conforme au Sénat, mais qui est passé complètement sous les radars...

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