Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le député, le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la nouvelle carte intercommunale des Vosges, qui a fait passer le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le département de vingt-sept à onze. Dans ce cadre, une réflexion sur l'évolution de l'échelon infradépartemental de l'État avait été engagée pour adapter les limites des arrondissements aux nouveaux contours des EPCI, et non pas l'inverse. Le préfet des Vosges a donc consulté en 2016 les élus du département, afin de construire un projet cohérent avec les bassins de vie envisagés et les attentes des élus des territoires. Lors de la réunion du comité de pilotage du 12 décembre 2016, la majorité des élus du secteur de Mirecourt Dompaire ont voté en faveur d'un rattachement à l'arrondissement d'Épinal, par cinquante-trois votes contre quarante-neuf. C'est pour cette raison qu'à l'époque, le projet de redéfinition des limites de l'arrondissement territorial prévoyait le rattachement de la future intercommunalité à l'arrondissement d'Épinal.

Au demeurant, la communauté de communes de Mirecourt Dompaire a délibéré dès le 27 février 2017 pour adhérer au SCOT – schéma de cohérence territoriale – des Vosges centrales, ce qui constituait un argument supplémentaire en faveur de son rattachement à l'arrondissement d'Épinal. Néanmoins, lors de la séance du 29 juin 2018, le conseil départemental a voté – de nombreux élus s'étant abstenus – contre ce projet. Par conséquent, le préfet des Vosges a reçu le 6 décembre 2018 les élus de l'arrondissement afin de leur indiquer que la publication de l'arrêté du préfet de région portant redéfinition des limites des arrondissements de l'État dans le département des Vosges avait été suspendue. Un cycle de concertation avec les élus concernés sera relancé, dont il convient d'attendre le résultat.

Enfin, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales me prie de vous signaler que quelle que soit la décision qui sera prise, l'avenir de la sous-préfecture de Neufchâteau n'est pas remis en cause.