Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme constitutionnelle et statut de la guyane

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur les évolutions institutionnelles envisagées pour la Guyane dans le cadre de la révision constitutionnelle. Pour ce qui est tout d'abord du calendrier de cette dernière, l'examen du projet de loi, comme vous le savez, ne reprendra pas au mois de janvier – ce point est en train d'être acté, en cet instant même, en conférence des présidents. Cette décision fait suite à la volonté exprimée par le Président de la République d'organiser un grand débat sur l'ensemble du territoire national, qui doit notamment porter sur la démocratie et la citoyenneté, car c'est ce que nos concitoyens nous demandent. Le Premier ministre l'a annoncé ici même jeudi dernier. Il est donc logique d'attendre le résultat de ce grand débat avant de reprendre l'examen de la révision constitutionnelle.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la Guyane, l'organisation, en 2018, des états généraux, clôturés par le congrès des élus du 27 novembre dernier, a démontré toute l'importance de la question institutionnelle pour les élus du territoire, comme vous venez de le rappeler. L'État n'a pas été associé à ces réflexions mais, comme la ministre des outre-mer, Annick Girardin, a déjà eu l'occasion de le dire, le Gouvernement ne s'opposera pas aux projets des territoires, pourvu qu'ils soient portés par l'ensemble – c'est-à-dire une très grande majorité – des parlementaires, qu'ils aient pu faire l'objet d'une large concertation et qu'ils soient pleinement partagés par tous les Guyanais. C'est à cela que le Gouvernement sera attentif.

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