Intervention de Mounir Mahjoubi
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des géants du numérique
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique :
La raison pour laquelle elles réalisent un chiffre d'affaires très important en France est que les consommateurs utilisent leurs services et qu'ils les aiment. Mais aujourd'hui, ils ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas que ces entreprises payent jusqu'à 14 points d'impôt de moins que n'importe quelle autre entreprise sur le territoire.
Vous le savez, car cela a été depuis près de dix-huit mois un engagement tant de Bruno Le Maire que du Président de la République, nous avions souhaité, voulu et proposé une solution européenne – parce que c'est là le seul échelon possible.
Cette solution a cependant pris trop de temps.
