Intervention de Mounir Mahjoubi

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des géants du numérique

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état chargé du numérique :

Dès 2019 en effet, nous proposerons une taxation sur le chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises du numérique. L'assiette de cette taxe reposera sur trois activités.

La première est la publicité ciblée. Qui paie cette publicité ? Ce sont des PME françaises qui paient pour cibler des citoyens français, alors que la plus-value réalisée entre les deux s'envole et disparaît. Est-ce illégal ? Non : c'est le résultat de toutes nos incapacités à nous mettre d'accord ces dernières années.

La deuxième est la mise en relation pour la vente, c'est-à-dire les fameuses plateformes de marché, les market places. Là encore, qui paie ? Ce sont des citoyens français ou des PME françaises qui achètent des biens à d'autres citoyens français ou à d'autres PME françaises, alors que la marge réalisée entre les deux disparaît. Nous ne pouvons plus l'accepter : là aussi, nous serons au rendez-vous.

Se fait également jour un autre sujet, nouveau : la revente des données personnelles, qui génère un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros. Elle entrera également dans l'assiette de cette taxe.

Vous l'avez compris, nous sommes décidés : la France ne sera pas une colonie numérique. Ce faisant, la France n'agit cependant pas que pour elle : elle espère inspirer les derniers pays européens qui ne nous auront pas encore rejoints.

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