Se connecter - Mon compte
Il s'agit de supprimer une déduction supplémentaire du résultat imposable, introduite par le Sénat, de 40 % des frais supportés au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.