Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 terdecies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Le Sénat a adopté en première lecture une mesure de gel de la trajectoire de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , mais en sanctuarisant la hausse intervenue en 2018. Le présent amendement propose de son côté de revenir aux tarifs en vigueur en 2017, dans l'attente de la redéfinition d'une trajectoire plus conforme aux capacités contributives de nos concitoyens.

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