Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 terdecies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, nous voudrions comprendre. En 2015, à l'initiative du gouvernement de l'époque, le carburant E10 – qui contient 10 % de bioéthanol – a bénéficié d'un taux réduit de TICPE par rapport à l'essence ordinaire. Nous demandons que le B10 bénéficie de ce qui a été accordé en 2015 à l'E10. Votre cohérence m'échappe : à ma connaissance, le Gouvernement, loin de remettre en cause ce qui a été fait pour l'E10, ne fait que s'en réjouir, alors pourquoi cette discrimination entre ces deux carburants ?

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