Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 18 terdecies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

La fiscalité sur les carburants et les biocarburants tels que le B10 est un sujet compliqué. Plusieurs taxes différentes permettent de les rendre plus ou moins attractifs, comme la TICPE, la TGAP ou la taxe incitative dont on parlera tout à l'heure. Le grand débat national à venir permettra de remettre à plat notre fiscalité écologique. Il nous faudra rediscuter de la TICPE, dont la trajectoire jusqu'en 2022, vous l'avez souligné, madame Louwagie, n'est pas définie dans les textes. Saisissons l'occasion de ce débat national pour travailler le sujet de la fiscalité écologique et déterminer si celle-ci est logique par rapport à notre volonté d'inciter à la consommation de tel ou tel carburant, et susceptible d'accompagner véritablement la transition écologique. Attendons ce débat national, qui permettra de tout remettre à plat – la TICPE et la TGAP, qui dans ce texte est transformée en taxe incitative. Monsieur de Courson, je crois avoir répondu à votre appel !

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