Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 19 du PLF supprime en effet le taux réduit de TICPE dont bénéficiait le gazole non routier. De même qu'en première lecture, je ne puis que vous alerter sur le danger que représenterait une telle mesure pour les secteurs qui jusqu'à présent bénéficiaient de cette réduction, au premier rang desquels la filière travaux publics. Huit mille entreprises de ce secteur risquent en effet une baisse de leurs marges de près de 60 %, et la suppression de ce taux réduit est évaluée comme une augmentation de près de 700 millions des charges pour cette filière.