Intervention de Isabelle Valentin

L'article 19 orientera de fait les activités de travaux publics vers le gazole routier. Cette mesure représente certes, pour Bercy, un gain d'1 milliard d'euros, mais elle entraînera surtout une perte financière considérable pour un certain nombre de professions : l'ensemble des distributeurs commercialisant du gazole non routier, et surtout l'ensemble des petites et très petites entreprises du secteur des travaux publics. Les collectivités territoriales en feront évidemment les frais, puisque le coût des travaux d'infrastructures va considérablement augmenter.

Nous aurons donc moins d'investissements dans les infrastructures et, par conséquent, des pertes d'emplois. Un certain nombre d'entreprises du secteur du bâtiment vous ont déjà alerté sur ce sujet, monsieur le ministre. La Fédération nationale des travaux publics affirme qu'une augmentation de 50 % de la facture énergétique amènerait les entreprises du secteur à tirer purement et simplement sur leurs marges. La CAPEB – Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – de Haute-Loire a estimé le coût de ces différentes mesures à 10 000 euros par an pour une entreprise de dix salariés, ce qui représente une perte de trésorerie considérable pour nos entreprises.

En somme, ces mesures risquent de mettre un peu plus la tête sous l'eau à nos TPE de travaux publics, l'un des rares secteurs qui embauchent encore.