Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cela tranche avec la brutalité de la décision complètement hors-sol prise initialement. Le Gouvernement s'est engagé à trouver dans les prochains mois des mesures d'accompagnement. Le mécanisme de remboursement par l'État pour les PME imaginé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat nous paraît aller dans le bon sens, car ce ne sont pas Vinci, Eiffage ou Lafarge qu'il nous faut en l'occurrence protéger de la taxation du carburant professionnel, mais la multitude des PME des secteurs considérés, pourvoyeuses d'emplois non délocalisables, notamment dans les territoires ruraux.

Malgré les décisions d'annulation intervenues à l'initiative du chef de l'État, il demeure que la fiscalité écologique est toujours très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène et du très polluant fuel lourd ainsi que les principaux grands secteurs industriels français en restent très largement exonérés. Il nous faut donc oeuvrer à une véritable justice sociale et fiscale, qui passe aussi par un traitement différencié en fonction de la situation des entreprises.

Nous voterons bien sûr la suppression de l'article…