Intervention de Jérôme Nury

Le secteur des travaux publics est essentiel pour l'économie des territoires ruraux ; ces entreprises, qu'elles soient de petites structures familiales, des PME ou de grands groupes, sont présentes à de nombreux endroits, et sont de grandes pourvoyeuses d'emploi et de dynamisme économique. Elles apportent de plus un service indispensable pour l'entretien de la voirie, départementale ou communale.

En supprimant le taux réduit de TICPE sur le GNR, comme vous l'aviez initialement envisagé, on pénaliserait doublement les territoires ruraux, où la voirie est importante – je pense notamment à l'Orne, avec 6 000 kilomètres de voirie départementale. En effet, la répercussion de l'augmentation se fera soit au détriment de la marge des entreprises, et donc de l'emploi, soit au détriment des collectivités locales. Celles-ci auront le choix : soit augmenter leurs investissements d'entretien du réseau, ce qui paraît impossible dans le contexte actuel, soit, et plus probablement, car leurs finances sont exsangues, diminuer l'entretien, ce qui sera néfaste pour les usagers et leur sécurité.