Cet amendement affine le dispositif voté par le Sénat et corrige une incohérence concernant le tarif de TICPE applicable aux carburants équivalents au gazole ou à l'essence, qui ne sont pas concernés par les mesures de modulations locales ou de remboursements sectoriels. Tel est, par exemple, le cas du carburant B10, exclu du remboursement routier, du B30, exclu du remboursement ferroviaire prévu par l'article 19, ou encore du E10, exclu du remboursement taxis.
L'amendement prévoit que tous les carburants taxés comme le gazole ou l'essence conformément au principe d'équivalence, c'est-à-dire à l'exclusion de ceux bénéficiant d'un tarif spécifique – comme l'E85, de l'ED95 ou le B100 – relèvent des dispositifs de remboursements ou de modulations locales.