Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 19 bis a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce sous-amendement reprend l'amendement no 286 à l'article 18 terdecies que j'ai défendu tout à l'heure. Il tend à appliquer au carburant B10 un dispositif favorable, en diminuant la TICPE qui lui est appliquée de 2 centimes d'euro par litre. Il s'agit d'harmoniser les règles applicables à l'essence et au diesel, et d'établir des trajectoires analogues.

Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas exprimé sur ce sujet mais l'attente est réelle. Nous aimerions vous entendre : quelles sont les intentions du Gouvernement sur la trajectoire de la TICPE ? Sera-t-elle revue ?

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