Intervention de Jean-Paul Dufrègne

… parce que le consentement à l'impôt passe par un impôt juste, c'est-à-dire un impôt dont la progressivité soit plus appropriée que celle qui existe aujourd'hui. Pour cela, il faut augmenter le nombre de tranches et relever le taux de prélèvement appliqué à la tranche marginale.

La question de l'impôt est cruciale, car elle renvoie, je l'ai dit, à celle du consentement. L'impôt doit nous permette de faire face au financement des services publics, à leur maintien. Il faut donc non pas une modification qui tendrait à diminuer le produit de l'impôt sur le revenu, mais au contraire une nouvelle organisation qui permettrait de prélever cet impôt mieux et davantage. Pour nous, de même que l'impôt de solidarité sur la fortune précédemment, l'impôt sur le revenu sera un véritable marqueur de la politique fiscale qui sera menée demain dans notre pays.

Je comprends tout à fait que l'on ne puisse pas nécessairement modifier les choses dans le cadre du débat que nous avons aujourd'hui, mais j'aimerais que l'on affirme haut et fort que cette question fera véritablement l'objet d'un débat et d'échanges en vue du projet de loi de finances de l'année prochaine.