Intervention de Fabrice Brun

Hier, M. le ministre de l'économie et des finances nous a offert un beau numéro d'équilibriste sur la taxation des GAFAM, ces géants du numérique américains et chinois. Il nous a en effet déclaré qu'il était d'accord avec nous, mais qu'il était défavorable à l'adoption de nos amendements visant à taxer les GAFAM, qu'il allait continuer à favoriser l'émergence d'une solution européenne tout en ayant conscience qu'il ne l'obtiendrait pas, et qu'il comptait revenir devant nous pour nous présenter, en mars, lors de l'examen d'un véhicule législatif à définir – soit le projet de loi PACTE, soit un projet de loi de finances rectificative – un dispositif qui sera au final rétroactif au 1er janvier.

Voilà exactement ce que nous a présenté Bruno Le Maire hier soir lors du premier débat sur les GAFAM. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous faites preuve d'un bon sens typiquement ardéchois : joignez l'acte à la parole en donnant un avis favorable, dès à présent, à mon sous-amendement visant à taxer les GAFAM à hauteur de 3,5 % de leur chiffre d'affaires ! La France ouvrira ainsi la voie de la justice fiscale en taxant les géants et non les petits.