Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, vous propose de relever le plafond de chaque tranche de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'effet mécanique du prélèvement à la source. Par l'effet de ce dernier, les impôts qui seront payés en 2019 porteront sur les revenus de 2019, et non sur ceux de 2018, ce qui aura une incidence mécanique. Les tranches de l'impôt sur le revenu seront indexées sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, et seront en conséquence revalorisées de 1,6 %. Les Français vont donc payer mécaniquement 2 milliards d'impôt sur le revenu de plus que ce qu'ils auraient payé sans le prélèvement à la source.

Pour neutraliser cet effet, nous vous proposons de réévaluer et d'indexer les seuils des tranches du barème d'imposition des revenus de 2018 sur l'estimation de l'inflation en 2018 et, plus encore, sur la prévision de croissance de la masse salariale en 2018, c'est-à-dire 3,5 %. L'examen du budget de l'État pour 2019 montre que, si le Gouvernement avait rattaché à l'exercice 2019 les recettes de l'impôt sur le revenu qu'il touchera en janvier 2020, mais que les Français auront payé par le prélèvement à la source en décembre 2019, les recettes de l'impôt sur le revenu auraient augmenté de 3,3 milliards d'euros entre 2018 et 2019. Cet élément, qui figure dans le budget de l'État, montre qu'un montant supplémentaire d'impôt sur le revenu sera prélevé sur les Français. Par cet amendement, nous vous proposons de neutraliser cet effet mécanique.

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