Intervention de Jean-Noël Barrot

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le gage proposé dans l'amendement no 783 , défendu par Jean-Paul Mattei, qui vise à modifier le barème de l'impôt sur le revenu. Le produit de ce gage équivaut exactement au montant attendu de la taxe sur les géants du numérique que la France s'est efforcée de défendre au niveau européen. Je rappelle qu'il s'agit d'une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial et plus de 50 millions de chiffre d'affaires en France. Elle portera sur les revenus de publicité, d'intermédiation et de vente de données.

Pensons aux commerçants dont le chiffre d'affaires a plongé de 20, 30, 40 % au cours de ces dernières semaines alors que les ventes d'Amazon décollaient. Pensons aux éditeurs de presse qui, bien souvent, se font doubler par les géants du numérique.

Cette taxe sur les GAFA a aussi le mérite de rapporter 500 millions d'euros au budget de l'État. C'est ce pour quoi Bruno Le Maire s'est battu pendant des mois. Nous pouvons certes attendre quelques mois encore, essayer de l'inscrire dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, mais nous pouvons également décider de la voter ici et maintenant. a