Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous comprendrez que, nous qui sommes partisans d'un impôt universel qui oblige quelqu'un parti à l'étranger à payer la différence avec ce qu'il paierait en France, cet article nous satisfait. Et d'autant plus que la brèche ainsi ouverte n'est pas que symbolique. Il semble normal que les sportifs qui partent à l'étranger, parfois avec des avantages fiscaux permis par les clubs qui les accueillent et au prix d'une inégalité fiscale énorme, dès lors qu'ils représentent la sélection française, paient la différence entre ce qu'ils paient comme impôts à l'étranger et ce qu'ils paieraient en France. Leur valeur n'est en effet pas seulement due à la formation qu'ils ont reçue en France mais elle est également liée au fait de représenter leur pays. Aussi cet article, introduit par un sénateur du groupe Rassemblement démocratique, et social européen – RDSE – , est-il excellent et je souhaiterais donc que nous le conservions.

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