Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 2 bis f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de supprimer l'abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux, introduit au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.