Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il s'agit de tenir compte des charges de structure dans leur globalité. L'article 7 constitue un progrès, mais ce sous-amendement permet d'aller encore plus loin.

Il est proposé d'ouvrir la possibilité d'un ratio correspondant à la part des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets dans les dépenses globales, afin d'avoir une vision du coût total de la TEOM.