Intervention de Gérald Darmanin

Madame Battistel, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a un sujet. Celui-ci a été évoqué par le Sénat et, comme vient de le souligner M. le rapporteur général, par les députés élus comme vous dans des circonscriptions de montagne. Le Gouvernement en prend acte et demande le retrait de vos amendements et des suivants au profit du sien, le no 1393, qui renvoie les modalités de calcul de la redevance à un décret.

Je vous propose, madame la députée, d'organiser une concertation avec les parlementaires intéressés par le sujet sur l'élaboration de ce décret. M. le rapporteur général pourrait être l'agent traitant de ce travail en commun, destiné à trouver la meilleure rédaction pour répondre aux situations que vous évoquez. Cette concertation autour du décret sera plus rapide et plus efficace qu'un débat parlementaire, les modalités de calcul de la redevance relevant du pouvoir réglementaire du Gouvernement.

Je prends l'engagement devant vous de vous solliciter avant la publication du décret. Si cette proposition vous incitait à retirer vos amendements, nous ferions oeuvre utile.