Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

L'importance de ce sujet est d'autant plus grande qu'elle croît un peu plus chaque jour, puisque, comme vous le savez, le renouvellement des concessions ne cesse d'être repoussé. Or les redevances ne sont pas versées pendant la période de délai glissant et de latence, ce qui pose un problème.

J'ai écouté avec attention vos arguments, monsieur le ministre, et retire mon amendement pour réfléchir avec vous, mais nous ne pouvons pas laisser les collectivités territoriales sans réponse beaucoup plus longtemps.

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