Intervention de Sébastien Jumel

Le présent sous-amendement propose de maintenir, dans les départements et régions d'outre-mer et jusqu'au 31 décembre 2025, le dispositif de réduction d'impôt, prévu par le VI de l'article 199 undecies C du code général des impôts, attaché à l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans en vue de leur réhabilitation.

Ce dispositif permet d'apporter un préfinancement aux organismes de logement social, non-bailleurs sociaux, qui réhabilitent majoritairement des logements insalubres dans les territoires d'outre-mer, conformément aux objectifs du plan logement outre-mer du Gouvernement.

Notre collègue Huguette Bello souhaite reconduire le dispositif existant, en le limitant exclusivement aux réhabilitations des logements dégradés des familles défavorisées, et en prévoyant un contrôle renforcé des intermédiaires et des agréments.

Le plan logement pour la Martinique dépend de ce dispositif, et ce sous-amendement est très important pour nos collègues d'outre-mer.