Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 11 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le présent amendement propose de supprimer l'article qui, introduit par le Sénat, tend à majorer le taux de la réduction d'impôt applicable aux investissements réalisés à Saint-Martin.

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