Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous abordons un article relatif aux collectivités territoriales, qui n'est pas tout à fait le premier. Tout à l'heure, nous sommes passés très vite, monsieur le président, sur l'article 8, relatif à la TGAP – taxe sur les activités polluantes – , prévoyant l'alourdissement de la fiscalité pesant sur les services publics d'élimination des déchets.

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