Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

S'agissant des collectivités territoriales, je rappelle que nous avons adopté tout à l'heure, un peu en catimini, l'article 3 bis, dont le coût pour les collectivités locales s'élève à 56 millions d'euros. En effet, il transforme un dégrèvement d'impôt en exonération.

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