Intervention de Sébastien Jumel

Depuis plus de vingt ans, l'État encadre les dotations des collectivités locales en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines d'entre elles, utilisée comme variable d'ajustement.

Toutefois, les atermoiements ayant entouré, au début de l'année 2018, le sort de la DCRTP, pour le financement de laquelle le Gouvernement prévoyait initialement – par le biais de la loi de finances pour 2018 – de mettre à contribution le bloc communal avant de faire marche arrière, ont mis en lumière les limites du dispositif.

Jusqu'au milieu des années 1990, chaque concours de l'État évoluait librement, selon des modalités propres, en fonction de l'inflation, de la croissance et du montant de la dotation globale de fonctionnement.

Or la révision générale des politiques publiques – RGPP – , le sacro-saint principe de résorption du déficit public sous la barre de 3 % et, plus généralement, les critère de convergence de Maastricht ont fait entrer l'État, s'agissant de sa relation avec les collectivités locales, dans une logique d'austérité déléguée qui étrangle celles où les besoins sociaux ou territoriaux sont les plus pressants.

À l'heure où nous parlons, les maires préparent leurs budgets. On me dit que l'exercice est de plus en plus difficile.

Prenons l'emblématique décision de supprimer la taxe d'habitation. Lorsque les maires calculent le montant des compensations de cette suppression, ils ont la surprise de constater que les dynamiques d'évolution de la base physique de la taxe d'habitation, dans les villes où l'on construit du logement et où le renouvellement urbain a produit des logements nouveaux dans l'intérêt des habitants, ne sont pas prises en compte.