Intervention de Gérald Darmanin

Celle-ci – soit dit en passant pour répondre aux interrogations de MM. Coquerel et Pupponi – relève de la politique de la ville et connaît des difficultés sociales très importantes. La dynamique de la taxe d'habitation est garantie.

J'ai été maire, comme vous, monsieur Jumel. Je suis certain que vous vous penchiez alors sur les douzièmes provisoires versés par la direction départementale des finances publiques. Vous constaterez, si vous consultez les plus récents – ne serait-ce que dans le cadre de la préparation du budget de la commune de Dieppe – et si le nombre d'habitants ou de logements augmente, que la dynamique a évidemment suivi le dégrèvement voté par le Parlement. Je ne puis donc vous laisser dire ce que vous avez dit. C'est factuellement faux.

Deuxièmement, monsieur Pupponi, madame la présidente Rabault, l'enveloppe de la dotation aux collectivités locales augmente de 230 millions d'euros – ce qui est tout à fait différent, il est vrai, des chiffres constatés lors du quinquennat précédent, mais nous n'allons pas revenir une deuxième fois sur ce sujet.

L'enveloppe des collectivités locales obéit à certaines dispositions qu'il incombe au Gouvernement de proposer et au Parlement d'adopter. Tel est le cas du rôle de variables d'ajustement joué par la dotation de solidarité urbaine – DSU – et par la dotation de solidarité rurale – DSR. Vous estimerez peut-être que 90 millions d'euros, ce n'est pas assez.