Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

On pourrait comparer les dotations perçues par la commune de Sarcelles lors du quinquennat précédent avec celles perçues l'année dernière ou cette année. Une telle comparaison présenterait sans doute un intérêt.

Troisièmement, permettez-moi de vous faire observer, madame Rabault, que l'on ne peut pas mêler indistinctement les efforts budgétaires que vous évoquez, de l'aide accordée à Saint-Martin aux dotations générales pour les bibliothèques.

La dotation aux collectivités locales présente bel et bien une augmentation, de 230 millions d'euros, supérieure notamment au montant prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adoptée ici-même. L'avis du Gouvernement sur tous les amendements à l'article 23 est donc défavorable.

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