Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Non, ce n'est pas moins d'impôts ! Les amendements nos 450 et 451 visent à garantir aux collectivités territoriales en 2019 un niveau de dotation globale de fonctionnement davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes – comme les impôts.

Depuis l'instauration, par la loi de finances pour 2015, du mal-nommé « pacte de responsabilité », les dotations de l'État aux collectivités locales ont connu une diminution drastique, à hauteur de 3,5 milliards d'euros en 2015 puis en 2016, et de 2,4 milliards d'euros en 2017.