Intervention de Jean-Paul Dufrègne

En tout état de cause, la contraction des concours financiers de l'État a des conséquences très concrètes sur nos territoires, qu'elle fragilise durablement, comme l'a rappelé le récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, lequel relève que les plus petites collectivités locales ont supporté encore plus fortement ces baisses drastiques.

Les projets d'investissement ont été repoussés ou annulés, pénalisant l'activité économique et l'emploi locaux. Incontestablement, les services rendus à la population sont sous tension ou se dégradent. En outre, on voit bien les difficultés que présente l'élaboration des budgets à l'heure actuelle.

Dès lors, rompons avec cette trajectoire et ces logiques visant à tordre le bras aux collectivités territoriales, de façon brutale lors du précédent quinquennat ou de façon sournoise par le biais de la contractualisation. Tel est le sens des amendements.