Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les 44 millions d'euros de FDPTP que vous retirez le seront bien, en partie, à des communes pauvres. Il nous faudrait vraiment un tableau de répartition des FDPTP… Les situations varient selon les départements, mais je connais des villes et des départements qui touchent ces sommes parce qu'ils sont pauvres. C'est le choix du département. Avec votre texte, certaines communes risquent de perdre des centaines de milliers, voire des millions d'euros par an ! Et certaines communes pauvres seront directement affectées par votre mesure.

L'idéal, monsieur le ministre, serait que nous disposions de simulations : qui va perdre ? On sait pour 2016, pour 2017, pour 2018, qui a touché ces FDPTP. Et on sait qui ne les touchera plus en 2019.

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