Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le rapporteur général, vous qualifiez de rédactionnel un amendement qui instaure une logique difficilement compréhensible.

Nous évoquons ici des territoires qui connaissent une forte perte de recettes fiscales, liées à la disparition de ce que l'on avait pensé comme un outil de production énergétique, qu'il s'agisse d'une centrale à charbon ou, comme à Fessenheim, d'une centrale nucléaire. Cette perte de recettes fiscales conduit à instaurer un mécanisme de lissage dans le temps.

Cette logique peut s'appliquer à tout autre territoire qui connaîtrait de fortes pertes de recettes fiscales, qui ne seraient pas liées seulement à des choix politiques du Gouvernement, mais également à des circonstances économiques.

Le présent amendement tend à réduire le champ d'application de l'article 25. J'aurais donc tendance à considérer qu'il n'est pas seulement rédactionnel.

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