Intervention de Raphaël Schellenberger

Je me suis inscrit sur l'article car je n'aurai certainement pas l'occasion de défendre les amendements que j'ai déposés, puisque le rapporteur de la commission des finances a déposé un amendement de suppression. Cela est bien dommage, d'autant que cet article, introduit par le Sénat, vise à instaurer une mécanique très intelligente de correction du dispositif du FNGIR, fonds national créé à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.

Ma démonstration ne se réduit pas au seul territoire de Fessenheim, mais vaut pour tout territoire qui connaît une activité économique génératrice de fortes recettes fiscales. En 2010, la réforme de la taxe professionnelle a figé dans le temps la contribution que doit ce territoire au titre de la péréquation nationale. Le territoire devient longtemps contributeur au FNGIR, puisque les bases de celui-ci sont figées lors de la suppression de la taxe professionnelle.

Entre-temps, cependant, une circonstance économique peut intervenir, qui conduit le fait générateur de la fiscalité à disparaître – par exemple, l'État décide de supprimer la centrale nucléaire de Fessenheim.

Pourtant, la collectivité territoriale continuera à être contributrice au titre de la recette fiscale qu'elle est supposée recevoir du fait d'une activité économique qui a disparu. Voilà le problème !